Articles

Article R425-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R425-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues à l'article 15 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif à ces établissements.