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Article R426-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.