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Article R426-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R426-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.