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Article R431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage sont fixées par les articles R. 116-3, R. 116-4 à R. 116-8, R. 116-10, R. 116-11, R. 116-13 et R. 116-32-1 du code du travail.