Articles

Article 431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article 431-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux dispositions financières des conventions portant création de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage sont fixées par les articles R. 116-15 à R. 116-17-1 du code du travail.