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Article R431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R431-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par les articles R. 116-26 à R. 116-29 du code du travail.