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Article R442-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R442-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les établissements privés demandeurs justifient que leurs directeurs et leurs maîtres possèdent les titres de capacité prévus selon les dispositions du décret n° 60-386 du 22 avril 1960 relatif aux titres de capacité dont doivent justifier les directeurs et maîtres des établissements d'enseignement privés placés sous contrat.