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Article R442-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R442-74 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.