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Article R442-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R442-80 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Sont applicables à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon dans les conditions précisées aux articles R. 442-81 à R. 442-84 les dispositions des sections 1 à 5 et 7 du présent chapitre à l'exception de l'article R. 442-14.