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Article R444-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Toute modification ou adjonction aux contrats déjà conclus ne peut être apportée que dans les conditions et formes prévues par les articles L. 444-7 et L. 444-8 et par les dispositions des articles R. 444-18 à R. 444-27.