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Article R451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article R451-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Lorsque les propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d'établissement reçoit l'élève et ses parents ou l'élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations. Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation ou de redoublement, dont il informe l'équipe pédagogique, et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.