Article R453-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R453-26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
L'élection des représentants des personnels, des élèves et des parents d'élèves au conseil d'établissement se déroule dans les conditions prévues aux articles D. 422-22, D. 422-23, D. 422-25, D. 422-26, D. 422-29 et D. 422-30.