Article R453-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R453-42 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
La comptabilité des établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est tenue conformément au plan comptable mentionné à l'article D. 422-52.