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Article R453-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R453-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont supportées par les familles et l'Etat et, le cas échéant, par les personnes mentionnées à l'article R. 453-49.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion et d'éducation du service d'hébergement, des personnels soignants, ouvriers et de service, sauf les charges résultant de l'emploi des maîtres d'internat au pair.