Article D454-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/03/2008 (Code de l'éducation)

Les mandats des membres élus du conseil d'administration expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie.