Article D455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D455-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.