Articles

Article R471-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R471-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)


Les documents déposés indiquent tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support.