Article R481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article R481-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Les dispositions réglementaires particulières régissant l'enseignement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prises en application des dispositions mentionnées à l'article L. 481-1, y demeurent en vigueur.