Article D491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Article D491-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)
Les articles D. 411-1 à D. 411-8 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations mentionnées aux articles D. 491-2 à D. 491-7.