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Article D491-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D491-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application à Wallis et Futuna de l'article D. 411-2, les quatorzième (6°) et quinzième (7°) alinéas sont supprimés.