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Article D491-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D491-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles D. 411-4 et D. 411-7, les mots : "chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré" sont supprimés.


Pour l'application de l'article D. 411-4, les mots : "et un exemplaire est adressé au maire." sont supprimés.