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Article D491-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D491-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application à Wallis et Futuna des articles R. 411-5 et D. 411-6, les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité".


Pour l'application de l'article R. 411-5, l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.