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Article D492-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D492-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Pour l'application à Mayotte des articles D. 411-3, R. 411-5 et D. 411-8, les mots : « (de) l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » et les mots : « des autorités académiques » sont remplacés par les mots : « du (le) vice-recteur ».