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Article D492-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D492-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 411-7, le membre de phrase : ", conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école" est supprimé.