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Article D494-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D494-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'éducation)


Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement ainsi que des personnels soignants, ouvriers et de service.