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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)


Les corps et emplois des personnels administratifs relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :
a) Emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 ;
b) Emploi de chef de service administratif des préfectures, régi par le décret n° 97-584 du 30 mai 1997 modifié ;
c) Corps des directeurs de préfecture, régi par le décret n° 97-583 du 30 mai 1997 modifié ;
d) Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié et n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 ;
e) Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, régi par les décrets n° 94-1016 et 94-1017 du 18 novembre 1994 modifiés et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 ;
f) Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, régis par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.