Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 janvier 2008 Art. 2