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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Les arrêtés du 6 mars 2007 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels techniques de service et ouvriers, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels du service social du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sont abrogés.