Les corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales concernés par le présent arrêté sont les suivants :
1. Personnels des services techniques
Corps et emplois de catégorie C
a) Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer régi par le
décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
modifié.
b) Corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique régi par le
décret n° 92-1119 du 2 octobre 1992
modifié.
c) Emploi d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le
décret n° 75-888 du 23 septembre 1975
modifié.
Corps de catégorie B
d) Corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 97-259 du 17 mars 1997 modifié.
Corps et emplois de catégorie A
e) Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le
décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005
modifié.
f) Emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur régi par le
décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005
.
2. Personnels des services des systèmes d'information et de communication
Corps de catégorie C
a) Corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié.
Corps de catégorie B
b) Corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 2000-798 du 24 août 2000 modifié.
Corps et emplois de catégorie A
c) Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation régi par le
décret n° 84-238 du 29 mars 1984
modifié.
d) Emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur régi par le
décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007.
3. Personnels du service social
Corps de catégorie B
a) Corps des assistants de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié.
Corps de catégorie A
b) Corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'intérieur régi par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié.