Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)

I- L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. -, III.- A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2004

Art. 3, Art. 3 bis