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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 février 2008 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. Annexe