Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l'arrêté du 4 avril 2003 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 2008 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs de revenus fiscaux localisés et abrogeant l'arrêté du 4 avril 2003 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à l'exploitation de données fiscales pour l'élaboration et la diffusion de produits statistiques locaux sur les revenus des ménages, l'impôt sur le revenu et la taxe d'habitation relative à la résidence principale)
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