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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

L'arrêté du 28 mars 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de la police nationale est abrogé.