Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-592 du 6 mai 1995
Art. 12