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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-76, Sct. Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ., Art. D314-100, Art. D314-103, Art. D314-104, Art. D314-105, Art. D314-106

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-101

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section, Sct. Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique, Art. R361-7, Art. R361-8, Art. R361-9, Art. R361-10, Art. R361-11, Art. R361-12, Art. R362-1, Art. R362-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D336-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D314-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D337-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D342-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D351-33