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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l’État à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT
à caractère administratif

EMPLOIS OU CATEGORIES D'EMPLOIS
concernés

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice

Emplois de catégorie A nécessaires au montage, à la conduite, à l'expertise juridique et à l'audit des projets immobiliers.

Emplois de catégorie B pour l'assistance technique dans la conduite de projets immobiliers et pour l'assistance technique et la maintenance informatique de l'agence.

Agence nationale des fréquences

Emplois des catégories A et B correspondant à l'exercice d'activités techniques dans le domaine de la planification et de la gestion du spectre, ainsi que dans le domaine de l'assignation, du contrôle et de la gestion des fréquences et des réseaux de radiocommunications.

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Emplois de catégorie A, B et C.

Agence nationale pour l'emploi

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Agences financières de bassin

Emploi de catégorie A, B et C.

Caisse d'amortissement de la dette sociale

Emploi d'opérateur de marché et de post-marché.

Caisse de garantie du logement locatif social

Emplois de niveau A requérant une compétence spécifique en matière d'analyse financière.

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Caisse nationale des allocations familiales

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Centre des monuments nationaux

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Emploi des catégories A et B.

Centres régionaux de la propriété forestière

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Emplois de personnels ouvriers.

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Emplois de catégorie A, B et C, à l'exception des agents de catégorie B et C chargés de la surveillance des milieux aquatiques.

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Emplois de catégorie A.

Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche.

Ecole polytechnique

Emplois d'enseignement, ainsi qu'emplois scientifiques, techniques et administratifs de recherche de catégories A et B.

Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France

Emplois des catégories A, B et C des services commerciaux et d'édition, des services de la communication et des services d'organisation des expositions, à l'exception des chefs de service.

Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Emplois de catégorie A, B et C.

Etablissement public du musée du Louvre

Emplois des services de l'auditorium, de l'informatique, des expositions temporaires et de la communication, à l'exception des chefs de service.

Etablissement public du musée du quai Branly

- emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du patrimoine et des collections, du développement culturel et des publics ;

- emplois de catégorie A dans le domaine de l'enseignement et de la recherche ;

- emplois de catégorie A, B et C dans le domaine du mécénat et de la communication ;

- emplois de catégorie A, B et C liés à la gestion du bâtiment, des systèmes d'information, de la sécurité et de la sûreté ;

- emplois de catégorie A de juristes experts dans le domaine des achats publics et du droit de la propriété littéraire et artistique.

Etablissement public du musée ou du domaine national de Versailles

Emplois du service des réservations et des visites-conférences, du service de la communication, du service de l'informatique, du service de l'organisation des expositions et des manifestations.

Fonds de solidarité

Emplois de catégories A, B, C et D.

Institut géographique national

Institut géographique national : emplois de catégories A, B et C dans le secteur commercial, de la mercatique et de la communication ; emplois de catégories A et B dans le domaine aéronautique ; emplois de catégorie A dans les nouvelles technologies informatiques ; emplois de catégorie A de juriste expert dans le droit des affaires.

Institut national de la propriété industrielle

Emplois des catégories A, B, C et D.

Institut national de l'origine et de la qualité

Emplois des catégories A, B, C et D.

Institution nationale des invalides

Emplois occupés par les praticiens hospitaliers civils.

Laboratoire national de dépistage du dopage

Emplois requérant une compétence spécifique de chef de département, cadre technique ou technicien d'analyses spécialisé dans la détection des produits et procédés dopants.

Musée de l'armée

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Musée national de la marine

Emplois de catégorie A, B, C et D.

Musée Rodin

Emplois commerciaux des catégories A, B, C et D.

Office de protection contre les rayonnements ionisants

Emplois scientifiques et techniques de catégorie A et B.

Office national de la chasse et de la faune sauvage

Emplois de toutes catégories.

Etablissement public du parc amazonien de Guyane

Emplois de catégories B et C requérant des connaissances pratiques du milieu forestier tropical humide ainsi que de la culture et des savoir-faire des communautés d'habitants.

Agence nationale des titres sécurisés

Emplois de catégories A et B requérant des compétences spécialisées dans les domaines des technologies et des systèmes d'information indispensables à la conception et à la gestion des titres sécurisés.

Etablissement public du parc national de la Réunion

Emplois de catégories B et C nécessaires à l'information, la médiation, l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine requérant des connaissances spécialisées du patrimoine naturel et culturel réunionnais.

Agence nationale de la recherche

Emplois de catégorie A et B nécessaires à l'expertise scientifique et juridique ainsi qu'à l'assistance technique dans tous les domaines de la science fondamentale et appliquée.

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Les emplois de catégories A et B requérant des connaissances spécialisées en matière de programmation culturelle et production, d'animation du réseau et des partenariats et de développement des publics, applicables dans le domaine des populations et de l'histoire de l'immigration.

Les emplois de catégories A et B liés à la médiation.