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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)

Le conseil de l'ordre comprend :

- le chancelier, président ;
- neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
- un membre choisi parmi les officiers ;
- un membre choisi parmi les chevaliers.