Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.)
Le conseil de l'ordre comprend :
- le chancelier, président ; - neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ; - un membre choisi parmi les officiers ; - un membre choisi parmi les chevaliers.