Article R717-85 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R717-85 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 4111-6 du code du travail, prévoient certaines dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles.