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Article R717-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-86 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.