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Article R717-90 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-90 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.