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Article R717-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717-92 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions relatives aux cabinets d'aisance des articles R. 4228-12 à R. 4228-17 du code du travail ne sont applicables qu'au cas où le travail est effectué dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement agricole, ou à proximité de ceux-ci.