Article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R717-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Tout salarié bénéficie, lors de son recrutement et au cours de son activité professionnelle, d'une surveillance médicale dont l'objectif est :
1° De rechercher les contre-indications et les inadaptations à l'emploi offert ou occupé ;
2° De proposer si nécessaire des adaptations des conditions de travail et, lorsque celles-ci sont irréalisables, d'orienter le salarié vers d'autres postes ;
3° De mettre en évidence les affections dangereuses pour les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise.