Article R717-62 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Article R717-62 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)
Les rapports annuels prévus par les articles R. 717-46, R. 717-51 et R. 717-52 comportent des éléments particuliers consacrés à la surveillance médicale des travailleurs temporaires.