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Article R717 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article R717 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Dans les professions agricoles, les attributions en matière de santé et de sécurité conférées au ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.