Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse)
A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Sct. Section VI octies : Réduction d'impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse, Art. 46 quater-0 YZD