Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.