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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 2008 relatif à l'utilisation par l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie)


Le service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés transmet à l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré les informations suivantes : le nom patronymique, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, l'adresse des personnes, le résultat de la consultation du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie et l'indication, le cas échéant, du décès.
Les données ainsi communiquées ne sont conservées que pendant la durée de l'étude.