Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2003
Art. 2, Art. 4, Art. , Art. 6-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10