Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)
A l'exception de l'article 8, les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna.