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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2008-258 du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée)

1° A modifié les dispositions suivantes

Code de commerce

Art. R225-83

2° L'article R. 232-15 est abrogé.